Conditions de souscription

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Admissibilité

Pour pouvoir adhérer à la Plateforme, vous devez être une entreprise légalement établie et avoir le pouvoir de conclure des contrats; un individu en affaire commerçant Vous devez également vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

 

Abonnement

L’accès à certains services de la Plateforme peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs, les termes de paiement et les conditions d'abonnement seront détaillés sur notre site web et peuvent être modifiés de temps à autre. En vous abonnant, vous acceptez de payer les frais applicables selon les conditions énoncées. Les accès à un site directement lié à CAVi les accès ne seront pas transférables ni soumis. CAVi demeure le seul administrateur de sa page. Seuls les sites internet avec un nom de domaine acheté sur une plateforme externe pourront recevoir les accès aux fonctionnalités internes du dit site et accès d'administrateur.

 

Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme de manière abusive, frauduleuse ou contraire à nos politiques.

 

Responsabilité

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Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de souscription à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

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